Conseil & Rédaction d'actes
Sécuriser vos opérations par nos conseils juridiques.
Au cours de la vie d’une entreprise, de nombreuses opérations peuvent se succéder au gré de l’exercice de nouvelles activités, de l’entrée d’investisseurs ou encore de la sortie d’un associé historique. Lors de chacune de ces opérations, les conseils juridiques de votre avocat vous seront précieux.
Lorsque vous envisagez de céder votre entreprise, vous pouvez tout à fait vendre un fonds de commerce (ou fonds libéral ou artisanal) ou des droits sociaux (parts sociales ou actions). Nous vous assistons afin de définir la solution la plus adaptée à vos besoins.
De la même manière, lorsqu’il s’agit de procéder à la sortie d’un associé, plusieurs choix s’offrent à vous. Chaque opération ayant des conséquences propres, il est important de vous en informer au préalable par une consultation écrite.
Garantir vos intérêts par l'efficacité de nos actes.
Une fois les contours de l’opération déterminés, notre mission de rédaction des actes permettant de réaliser cette opération est capitale : nous recherchons à la fois l’équilibre contractuel et la protection des intérêts de notre client.
Nous vous proposons du « sur-mesure » : notre mission est de traduire juridiquement vos attentes opérationnelles. A titre d’exemple, les statuts d’une société civile familiale fermée ne comporteront pas les mêmes clauses que les statuts d’une société commerciale au capital duquel des investisseurs doivent pouvoir entrer.
Dans le cas d’une cession de titres, nous accordons une importance toute particulière à la convention de garantie d’actif et de passif.
Nous vous assistons également dans les missions juridiques courantes d’une société, telles que la tenue des assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, et le dépôt des comptes approuvés auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.
En tout état de cause, nous assurons l’efficacité des actes rédigés par la réalisation des formalités auprès de tous organismes, notamment l’enregistrement auprès des impôts, les formalités de publicité et d’inscription de sûretés (nantissement de fonds de commerce ou de parts sociales) auprès du greffe.
