Honoraires et informations
La déontologie est au centre de nos valeurs.
Vous trouverez dans cette page les modes de fixation de nos honoraires, la prise de rendez-vous, et le fonctionnement du cabinet.
Conformément aux règles déontologiques en vigueur, le cabinet SDA informe ses clients des honoraires applicables, mais aussi de l’ensemble des frais et débours qu’il pourrait exposer compte tenu des diligences prévisibles.
La déontologie est au centre de nos valeurs.
Conformément aux règles déontologiques en vigueur, le cabinet SDA informe ses clients des honoraires applicables, mais aussi de l’ensemble des frais et débours qu’il pourrait exposer compte tenu des diligences prévisibles.
Notre fonctionnement
- Un devis est adressé gratuitement avant l’ouverture du dossier.
- Après acceptation de ce devis par le client, le dossier est ouvert.
- Une convention d’honoraires plus détaillée est signée par le cabinet et le client, par voie électronique ou sur papier, au choix du client.
- Une provision sur honoraires, dont le montant est prévu par la convention d’honoraires, doit être réglée afin de marquer officiellement le démarrage de la mission du cabinet SDA.
En règle générale, le premier rendez-vous ne donne pas lieu à honoraires car il s’agit d’une prise de connaissance du dossier et non d’une consultation juridique.
Tarification de la consultation
Par exception, un rendez-vous de consultation juridique ne résultant pas en l’ouverture d’un dossier génèrera des honoraires qui devront être réglés à l’issue du rendez-vous.
En fonction de la difficulté du dossier, le taux horaire applicable à ce rendez-vous unique variera entre 200 € HT (soit 240 € TTC) et 250 € HT (soit 300 € TTC).
Transparence et professionnalisme
En fonction de la nature et des enjeux du dossier, du temps et des diligences nécessaires, le mode de fixation des honoraires sera choisi par le cabinet SDA, en toute transparence vis-à-vis du client.
Il pourra s’agir soit d’une facturation forfaitaire, soit d’une facturation au temps passé. Un honoraire complémentaire de résultat pourra également être prévu, notamment en matière de contentieux fiscal.
Besoin de précisions ?
Nous sommes à votre disposition pour vous répondre si besoin.
